top of page


Dégât des eaux en copropriété
Les sinistres liés à des fuites ou infiltrations sont fréquents dans les immeubles.
Le cabinet intervient notamment pour déterminer les responsabilités entre copropriétaires, syndic et assurances, obtenir la réparation des préjudices et, le cas échéant, engager les procédures nécessaires, en ce compris les expertises judiciaires.
Action en nullité d'assemblée générale de copropriété
Certaines décisions d’assemblée générale peuvent être irrégulières ou porter atteinte aux droits des copropriétaires.
Le cabinet accompagne les copropriétaires souhaitant contester une résolution ou, à l’inverse, défend les syndicats de copropriétaires lorsque la validité de l’assemblée est remise en cause.
Atteinte aux parties communes
Il peut arriver qu’un copropriétaire réalise des aménagements ou des travaux affectant les parties communes sans autorisation de l’assemblée générale.
Le cabinet intervient afin d’obtenir la remise en état des lieux ou la régularisation de la situation.
Trouble anormaux du voisinage
Nuisances sonores, olfactives, activités commerciales incompatibles avec l'immeuble ou encore comportements perturbateurs peuvent porter atteinte à la tranquillité des occupants.
Le cabinet accompagne les copropriétaires ou le syndicat des copropriétaires pour faire cesser ces troubles et obtenir réparation.
Travaux en copropriété portant atteinte à la structure de l'immeuble
Certains travaux réalisés dans un lot privatif peuvent affecter la solidité de l'immeuble ou les éléments structurels (murs porteurs, planchers façades).Le cabinet intervient afin de faire constater les désordres, obtenir la suspension des travaux ou la remise en état.
Recouvrement de charges de copropriété
Le cabinet assiste les syndicats de copropriétaires dans les procédures de recouvrement de cahrges impayées, qu'il s'agisse de démarches amiables ou de procédures judiciaires.
Litiges relatifs au règlement de copropriété
Interprétation du règlement de copropriété, modification des lots, changement d'usage ou réparation des charges peuvent donner lieu à des contestations.
Le cabinet accompagne ses clients dans la défense de leurs droits et la résolution de ces litiges.
Autorisation ou contestation de travaux privatifs
Création d'une terrasse, installation d'une climatisation, modification de façade, pose de fenêtres ou de conduits d'extraction: certains travaux nécessitent une autorisation préalable.
Le cabinet intervient pour sécuriser ces projets ou contester des travaux irréguliers.
Responsabilité du syndic
La gestion d'une copropriété peut parfois donner lieu à des difficultés: défaut d'entretien de l'immeuble, mauvaise exécution des décisions d'assemblée générale ou carence dans la gestion.
Le cabinet intervient pour analyser les responsabilités et accompagner les copropriétaires ou le syndicat dans les démarches appropriées.
Litige entre bailleurs et locataires
Le cabinet accompagne également les propriétaires et locataires dans leurs litiges locatifs: loyers impayés, résiliation de bail, restitution de dépôt de garantie, troubles de jouissance ou réparations locatives.
Chaque situation étant unique, le cabinet privilégie une approche sur mesure, visant à privilégier lorsque cela est possible une résolution amiable des litiges tout en assurant la défense des intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes lorsque cela s'avère nécessaire.
bottom of page